Accompagnement RGPD
Savoir quelles données vous détenez, et pourquoi
La conformité commence par un inventaire, pas par un document type. Nous cartographions vos traitements, vos durées de conservation et vos sous-traitants, puis nous alignons la technique — hébergement compris.
- Cartographie des données et des traitements
- Documentation à jour : registre, durées, sous-traitants
- Données hébergées en France, sous droit français et européen
- Mesures de sécurité alignées sur les traitements réels
Le principe
On ne protège pas ce qu’on n’a pas inventorié
L’inventaire d’abord
La plupart des organisations découvrent, en faisant l’exercice, qu’elles détiennent bien plus de données personnelles qu’elles ne le pensaient : des exports de CRM sur un partage réseau, des candidatures reçues il y a six ans, une base de prospection dont personne ne sait d’où elle vient, des sauvegardes qui contiennent tout cela indéfiniment.
C’est le point de départ, et le plus utile : quelles données, où, pour quoi faire, pendant combien de temps, et qui y accède. Tout le reste — registre, mentions, procédures — n’est que la mise en forme de cet inventaire.
Les durées, la question qu’on saute
Conserver indéfiniment est le comportement par défaut de tous les systèmes, et c’est le manquement le plus fréquent. Chaque traitement doit avoir une durée de conservation décidée, et surtout appliquée : une durée écrite dans un registre mais jamais mise en œuvre techniquement ne vaut rien le jour où on la vérifie.
C’est la partie où un prestataire technique est utile : purges automatiques, archivage séparé, effacement effectif dans les sauvegardes au terme de leur propre cycle.
Vos sous-traitants, dont nous
Dès que vous confiez des données à un tiers — hébergeur, outil d’emailing, CRM, service d’analyse d’audience — celui-ci est votre sous-traitant, et cela se contractualise. La question qui revient le plus souvent est celle du lieu et du droit applicable : un service opéré par une société soumise à un droit étranger le reste, quel que soit l’endroit où sont ses machines.
Sur ce point, notre position est simple. Vos données sont hébergées en France, sur notre infrastructure, et les seules lois qui s’y appliquent sont françaises et européennes. Vos données vous appartiennent et nous ne les revendons pas.
Les cookies et l’audience
C’est la partie visible, celle qui se vérifie depuis l’extérieur en trente secondes — et donc celle qui expose le plus. Le principe est stable : pas de dépôt de traceur non essentiel avant consentement, un refus aussi simple qu’une acceptation, et un choix qui se retire.
Beaucoup de sites déposent des traceurs qu’ils n’utilisent plus, hérités d’un outil abandonné. Le premier travail consiste souvent à supprimer, pas à demander un consentement de plus.
Ce que nous ne sommes pas
Nous ne sommes pas un cabinet d’avocats. La qualification juridique d’un traitement, l’analyse d’impact quand elle s’impose, la désignation d’un délégué à la protection des données relèvent d’un conseil juridique, et nous vous dirons quand il faut en consulter un.
Ce que nous apportons est l’autre moitié : l’inventaire réel de ce qui existe dans vos systèmes, la documentation qui en découle, et les mesures techniques qui la rendent vraie. Une conformité qui tient sur des documents seuls ne tient pas.
L’accompagnement
Ce que nous couvrons
-
Cartographie des données
Quelles données personnelles, dans quels systèmes, pour quelle finalité, et qui y accède. Y compris celles que plus personne ne savait détenir.
-
Registre et documentation
Le registre des traitements et la documentation qui l’accompagne, tenus à jour — un registre figé se périme en quelques mois.
-
Durées de conservation
Décidées par traitement, puis réellement appliquées : purges automatiques, archivage séparé, effacement effectif jusque dans les sauvegardes.
-
Sous-traitants
Inventaire des tiers qui accèdent à vos données, du droit qui leur est applicable, et des clauses qui doivent les encadrer.
-
Cookies et audience
Ce qui est réellement déposé sur votre site, ce qui est essentiel et ce qui ne l’est pas, et le recueil du consentement quand il s’impose.
-
Mesures de sécurité
Chiffrement des échanges, gestion des accès, sauvegardes, journalisation. Le RGPD exige des mesures adaptées : encore faut-il qu’elles existent.
Questions fréquentes
RGPD : vos questions
Une autre question ? Le support répond directement, sans intermédiaire, de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Êtes-vous un cabinet juridique ?
Non, et c’est important de le dire. La qualification juridique d’un traitement, l’analyse d’impact quand elle s’impose et la désignation d’un délégué à la protection des données relèvent d’un conseil juridique. Nous intervenons sur l’autre moitié : l’inventaire réel dans vos systèmes, la documentation qui en découle et les mesures techniques qui la rendent vraie.
Par où commencer ?
Par l’inventaire, toujours. Tant qu’on ne sait pas quelles données existent, où elles sont et depuis quand, tout document de conformité est une hypothèse. C’est aussi l’étape qui produit les décisions les plus rentables : il y a presque toujours des données à supprimer, ce qui réduit d’autant le risque.
Où sont hébergées les données que vous détenez pour nous ?
En France, sur notre propre infrastructure, à Saint-Herblain et dans d’autres centres de données français. Les seules lois qui s’y appliquent sont françaises et européennes. Nous sommes nous-mêmes soumis au RGPD et nous en appliquons les règles : vos données vous appartiennent, et nous ne les revendons pas.
Le bandeau cookies suffit-il ?
Non, et c’est souvent le seul élément mis en place. Un bandeau ne vaut que par ce qu’il empêche : aucun traceur non essentiel ne doit être déposé avant consentement, le refus doit être aussi simple que l’acceptation, et le choix doit pouvoir se retirer. Beaucoup de sites déposent d’ailleurs des traceurs hérités d’outils qu’ils n’utilisent plus — le premier travail est de supprimer.
Nos sauvegardes doivent-elles être purgées aussi ?
C’est la question qui met en défaut la plupart des procédures d’effacement. Une donnée supprimée d’une base reste dans les sauvegardes jusqu’au terme de leur propre cycle de rétention : la réponse admise est de documenter ce cycle et de garantir que la donnée ne sera pas réintroduite lors d’une restauration.
Comment est-ce facturé ?
Sur devis, selon le périmètre. Comme nos autres missions de conseil, cela peut prendre la forme d’un forfait quand l’objectif est clair, ou d’un accompagnement au jour quand le besoin se précise en avançant, sans engagement de durée.
Sauriez-vous lister vos traitements de données ?
Si l’exercice vous paraît long, c’est qu’il est nécessaire. Nous le menons avec vous, et nous vous dirons quand un conseil juridique doit prendre le relais.