Mentions Légales.

Responsabilité du site

Raison sociale : P.C. & Associés
EURL – Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Au capital de 5000 €
Dont le siège social est situé – 4 rue Edith Piaf, 44800 Saint-Herblain, France
au Registre du Commerce et des Sociétés
Déclarée à NANTES

P.C. & Associés
4 rue Edith Piaf, 44800 Saint-Herblain, France
0240180168

Hébergeur du site

P.C. & Associés
4 rue Edith Piaf, 44800 Saint-Herblain, France
0240180168

Données personnelles

Les données personnelles recueillies sur ce site sont traitées par P.C. & Associés, responsable du traitement, dont les coordonnées figurent ci-dessus. Elles proviennent des formulaires du site et servent uniquement à répondre à votre demande.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation et à l’opposition à leur traitement.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus, ou depuis notre page de contact. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), cnil.fr.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traceur. Il ne mesure pas son audience et ne fait appel à aucun service de statistiques.

Il ne charge pas non plus de contenu tiers susceptible d’en déposer : les polices de caractères sont servies depuis nos propres serveurs, et aucune vidéo, carte, publicité ni bouton de réseau social n’est intégré aux pages.

Vous n’avez donc aucun consentement à donner, et aucun bandeau ne vous est présenté. Si cela venait à changer — si nous mettions en place une mesure d’audience, par exemple —, la présente page le dirait et votre accord serait recueilli avant tout dépôt.

Les informations que vous nous transmettez par les formulaires du site — contact, demande de rappel, inscription à la lettre d’information — servent uniquement à traiter votre demande et ne sont jamais cédées à des tiers.

Sécurité et confidentialité sur le réseau

Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, l’indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale. En conséquence, aucune plainte, déclaration ou demande de conseil transmise par message Internet ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale. Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures à suivre ou sur des dossiers en cours d’instruction, veuillez prendre contact avec P.C. & Associés par écrit.

Droits d’auteur

Utilisation des informations du site et droits d’auteur

L’utilisation de tout document (photos, textes, images …) provenant du site n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à des fins commerciales est interdite. P.C. & Associés s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur . Toutefois ,nous insistons sur le fait qu’il appartient aux visiteurs de vérifier les informations présentes sur le site, y compris en nous contactant. En conséquence, P.C. & Associés décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Par ailleurs, sauf mention contrairesuivant les droits de la propriété intellectuelle, les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour le site sont la propriété exclusive de P.C. & Associés ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives. Tous les produits, les logos, et images se trouvant dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective.

Informations d’ordre technique

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, maintenance, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d’ordre technique.

Application de la loi française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est régi et interprété selon le droit Français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français. Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

Nous utilisons des adresses antispam pour capturer les SPAM, comme par exemple info@weobia.fr : nous vous remercions de ne pas vous en servir.